Tout savoir sur l'apprentissage
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA).
A quel âge peut-on être apprenti ?
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans et au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). *Sauf conditions particulières énumérées ci-dessous :
*CONDITIONS PARTICULIERES*L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire.
*Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.
Comment conclure le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit.
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI).
Lorsqu'il s'agit d'un CDI, il débute par une période d'apprentissage. Cette période de formation est celle que l'apprenti effectue pour obtenir la qualification prévue à son contrat (en principe, alternance entre formation pratique en entreprise et formation théorique en CFA).
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation que l'apprenti prépare pour obtenir sa qualification. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et peut varier.
Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau de l'apprenti, des compétences déjà acquises (prolongée ou raccourcie, par exemple). Dans ce cas, une convention tripartite entre le CFA, l'employeur et l'apprenti est conclue.
La date de début d’exécution du contrat est celle à laquelle commence à s’exécuter réellement le contrat. Cette date est celle de la formation théorique en CFA ou celle de la formation pratique chez l’employeur.
Quel est le salaire de l’apprenti ?
Rémunération minimum
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Simulateur de calcul de rémunération des alternants
Comment se déroule la formation de l’apprenti ?
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
-
Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)L'apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d'apprentissage.
La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
La formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA. -
Formation dans l'entrepriseL'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti.Il confie à l'apprenti des tâches ou des postes qui permettent d'exécuter des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle.Cette progression est définie entre les employeurs et les CFA dans lesquels les apprentis sont inscrits.
-
Répartition des heures de formationLe temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation effectuée. En principe, le rythme de l’alternance dépend de l’offre faite par le CFA. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 semaine au CFA et 1 semaine en entreprise… L’employeur et le CFA s’accordent sur un rythme.
-
Fin de la formationEn cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle. Il s'agit des titres et diplômes vous permettant d'exercer officiellement une activité professionnelle qualifiée. Ces titres et diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'1 an maximum.
Comment s’organise le temps de travail de l’apprenti majeur ?
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Quels sont les diplômes accessibles en contrat d'apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage permet d’acquérir un diplôme de l’enseignement secondaire (brevet professionnel, baccalauréat professionnel, CAP, BEP), un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, etc) ou un titre professionnel enregistré au RNCP.
Quels sont les droits et les obligations de l’apprenti ?
Les apprentis bénéficient des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, y compris les congés payés (au moins 5 semaines par an), la protection en cas de maladie et d’accidents du travail, ainsi que les congés maternité et paternité. Ils ont également droit à 5 jours de congés pour préparer les examens dans le mois précédant les épreuves.
Quant aux obligations de l’apprenti, elles comprennent le respect du règlement intérieur de l’entreprise et l’exécution des tâches confiées par l’employeur. En retour, l’employeur rémunère l’apprenti et prend en charge sa formation, à condition que l’apprenti suive les cours avec assiduité et se présente aux examens.
L’employeur a également l’obligation de désigner un maître d’apprentissage, qui est chargé de suivre l’apprenti, de l’évaluer et de réaliser des bilans à chaque fin de période en entreprise.
L’employeur veille à ce que les tâches confiées à l’apprenti ne présentent pas de danger pour sa sécurité et sa santé.
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
Le maître d'apprentissage, salarié de l’entreprise a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Un peu comme un maître de stage, le maître d’apprentissage est directement chargé de la formation de l’apprenti.
Il guide l’apprenti dans son travail quotidien pour l’aider à obtenir le titre ou le diplôme visé, en collaboration avec le Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
CONTRAT D’APPRENTISSAGE sur le site du ministère du travail et de l’emploi
L’ALTERNANCE sur le site du ministère du travail et de l’emploi